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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE L’APPLICATION « MA VIE EN LIVRE »
Dernière mise à jour : 01/10/2024
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’éditeur de l’application « Ma Vie en LIVRE » et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat de produits ou de services via l’application.
Ces CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par l’intermédiaire de l’Application.
2. Produits et Services Proposés
Le site propose :
- La création de livres personnalisés à partir de récits et de contenus générés par les utilisateurs.
- Des services d’impression de livres
- Des fonctionnalités premium payantes (par exemple, des options supplémentaires de relecture, correction…).
- La vente de coffrets et de bons cadeaux permettant de créer son livre
Les caractéristiques essentielles des produits et services (prix, options, délais de livraison, etc.) sont précisées dans les fiches produits accessibles sur le site
3. Processus de Commande
Le Client peut passer commande sur l’application en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits/services.
- Validation du panier/projet
- Fourniture des informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
- Validation finale après acceptation des CGV.
- Paiement sécurisé.
Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et autres frais supplémentaires sont affichés lors de la validation du panier.
Le mode de paiement accepté est la carte bancaire
Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Les produits/services ne seront délivrés qu’après réception du paiement.
5. Livraison
Les produits physiques (livres imprimés, albums, etc.) sont livrés à l’adresse fournie par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et des conditions précisées lors de la commande.
- Zone de livraison : France métropolitaine
- Délais de livraison : De 1 à 2 Semaines. Varient selon le produit et la destination. Ces délais sont indicatifs.
- Problèmes de livraison : En cas de retard ou de perte de colis, le Client devra signaler tout problème au service client de « Ma Vie en Livre » pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur.
6. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (ex. : livres imprimés avec des contenus créés par l’utilisateur).
- Exceptions au droit de rétractation : Les produits personnalisés et les services ayant déjà été exécutés (ex. : impression et livraison de livres) ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client via les coordonnées fournies et retourner les produits en parfait état.
7. Remboursement et Annulation
Les demandes de remboursement ou d’annulation doivent respecter les conditions suivantes :
- Les produits non personnalisés peuvent être remboursés sous certaines conditions: renvoi aux frais du client en parfait état.
- Les produits personnalisés ne peuvent pas être remboursés une fois la production lancée.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de défaut avéré. A noter que la mise en page ou les erreurs d’orthographe, grammaire, conjugaison ou encore les contresens ne sont pas considérés comme défaut avéré -sauf en cas d’options dédiées sélectionnées-, le projet pouvant être visualisé et validé en amont par le client.
8. Responsabilité
L’éditeur de l’application ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles (grèves, pandémies, interruptions de réseau, etc.).
La responsabilité de l’éditeur est limitée à la valeur des produits commandés.
9. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des transactions commerciales sont traitées conformément à la Politique de Sécurité des Données Personnelles de l’Application et à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD).
Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires au traitement des achats et à la livraison des produits.
10. Modification des CGV
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
11. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur application, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de l’éditeur.
13. Service Client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : virginie@mavieenlivre.com.
